Conditions générales de vente

CGV 

Les présentes conditions générales ci-dessous déterminent le cadre juridique qui va s’appliquer entre les parties dans le cadre de la vente en ligne, sur le site, atelier-fab-bijoux.com de produits proposés par la société SARL – SLPI au capital de 8000 € dont le siège social est 4 av de la vigne – 34300 CAP D’AGDE,  propriétaire des créations de la marque, enregistrée au RCS de Béziers, sous  le numéro 403154974  Numéro de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE 64403154974.

Toute commande passée sur le site internet atelier-fab-bijoux.com ; suppose l’acceptation préalable et sans restriction des présentes CGV qui sont soumises au droit français. Elles font partie intégrante du contrat entre le client et la société. Elles sont pleinement opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, sans restriction ni réserve, avant de passer commande. Si une CGV présentes manquait, les règles et usages en vigueur de la VAD seraient appliquées.

Conditions limitatives de la clientèle : tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique majorité à 18 ans) pour effectuer une commande et utiliser une carte bancaire.

Produits : Le site atelier-fab-bijoux.com propose à la vente des bijoux et accessoires de mode qui sont photographiés par nous-même et décrits de la manière la plus exacte et la plus fidèle possible. Toutefois des erreurs ou omission sont possibles., selon l’utilisation, par l’internaute, du navigateur internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. atelier-fab-bijoux.com se réserve le droit de retirer de la vente à tt moment des produits proposés sur le site et/ou de remplacer ou modifier toute information concernant le produit figurant sur le site.

Achat personnel :Le client déclare que l’achat des produits proposés est strictement personnel sur le site atelier-fab-bijoux.com, en aucun cas, la revente, l’exportation et la location n’est autorisée et, est contraire aux CGV ci-dessus.

Commande : toute commande doit être faite sur le catalogue accessible en ligne avec obligation de paiement. Toute commande vaut acceptation de la description et du prix du produit (affiché en euros et TTC) en vigueur le jour de la commande, HORS participation aux frais d’expédition de la commande (LES FRAIS D’EXPEDITION SONT INDIQUES AVANT LA VALIDATION DE LA COMMANDE).

Les codes propos ne sont pas cumulables entre eux et n’est utilisable que pour une seule commande.

Passer commande en ligne sur atelier-fab-bijoux.com :

- le client doit remplir le panier avec un ou plusieurs produits,

- le client doit impérativement renseigner son mail,  et son numéro de téléphone, son adresse de livraison et /ou de facturation,

-Choisir le mode de livraison

-Vérifier les produits commandés, le prix ttal et les conditions de sa commande, (possibilité le cas échéant de modifier sa commande avant de la valider définitivement.

-Choisir son mode de paiement.

La commande sera définitive et enregistrée qu’à l’issu de la dernière validation de l’écran récapitulatif de la commande

Le client confirme sa commande et déclare accepter le contenu et l’intégralité des CGV présentes ci-dessus.

Pour une commande hors UE, les frais de douanes et les taxes applicables par le pays de destination sont à la charge du client.

Le Paiement : le paiement s’effectue en euros, à la commande par paypal. La mise EFFECTIVE des fonds à atelier-fab-bijoux. Constitue un paiement.  les frais de livraison sont à la charge du client exclusive du client.

La livraison : la livraison des produits s’effectue par la poste en lettre suivie ou colissimo suivie.

-la livraison de la commande sera considérée effective à la date à laquelle le colis, dans le cas d’une lettre suivie, apparait comme « arrivé » dans le module informatique du suivi de la poste.

-la livraison de la commande dans le cas d’un « colissimo suivie » sera considérée comme effective lorsque le facteur se présente au domicile du destinataire pour lui remettre le colis en mains propres, contre sa signature numérisée (preuve de livraison). Il est indispensable de vérifier si l'emballage d’origine n’est pas en mauvais état, déchiré, ouvert, écrasé au moment de la livraison, de vérifier l’état des produits à l’intérieur en présence du livreur. Il est impératif de refuser le colis l’une ou l’autre de ce anomalies sont constatées et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison.  atelier-fab-bijoux doit en être avertie dans un delai de 24 heures maximum en lui adressant un mail à l’adresse du site (contact.atelierfab@gmail.com) en faisant état de manière détaillée des produits endommagés avec des photos du colis à l’appui. Le client obtiendra alors un bon d’autorisation de retour.

Tt produit retourne sans bon d’ autorisation sera refusé et retourné au client à ses frais.

atelier-fab-bijoux ne pourra être tenue pour responsable si le client n’a pas émis de réserves précises. Le client est réputé avoir accepté les produits comme ne présentant aucune détérioration.

En cas de non-livraison par la poste du colis l’acheteur devra en informer par mail atelier-fab-bijoux. Nous ouvrirons alors une demande d’information auprès des services concernés. Parallèlement un mail vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste sont de «3 à 5 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

Droit de rétractation : (résidents UE)

Le délai de rétractation applicable est de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits commandés. Le client aura accès au formulaire de rétractation à la confirmation de la commande et en accès libre. Les coûts de renvoi sont à la charge du client.

Les produits devront être retournées dans les conditions suivantes :

-En parfait état de propreté, ne devront pas avoir été porté,

-Emballage d’origine, (pochette, papier soie, carte d’information et conseils d’entretien), enveloppe dans laquelle ils ont été envoyé par atelier-fab-bijoux accompagné de la facture d’achat).

Garanties :

Tous nos produits bénéficient : 

- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des vices cachés qui sont des défauts existants au moment de l’achat. atelier-fab-bijoux décline toute responsabilité concernant L’usure normale du produit  ainsi que  les  conséquences liées à une utilisation non-conforme à sa destination et à toute cause extérieure.

Litiges : Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront.  atelier-fab-bijoux se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal compétent.

Le SAV : pour toute demande de SAV le délai est de 10 jours à compter du jour de réception du produit renvoyé par le client.

Protection des données :Toutes les informations fournies lors de vos visites sur atelier-fab-bijoux sont strictement confidentielles. atelier-fab-bijoux s'engage à protéger les informations personnelles des  clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et pour la communication et l'offre produits réservés aux clients. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à une tiers.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail.

La responsabilité de atelier-fab-bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages et coûts liés à l’utilisation du réseau Internet (coupure du service, piratage, virus informatiques).

Propriétés intellectuelles : le client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur les produits atelier-fab-bijoux. Tt le contenu, la structure du site, les textes les images et les illustrations présents sur le site, publiés par atelier-fab-bijoux sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les présentes CGV sont régies par le droit interne français exclusion faite de toute convention internationale.

Service clientèle : pour toute information notre service clientèle est à disposition par mail à : contact.atelierfab@gmail.com